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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET
1.1. Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet
de régir les relations contractuelles entre Alexandre Fuchs et ses clients professionnels
ou particuliers dans le cadre des
prestations de services proposées.
1.2. Cette société est une société de services informatiques
qui a pour objet, en France et à l’étranger, la réalisation de
prestations comme la création de site internet, le développement web et le référencement naturel.
ARTICLE 2 – REALISATION DE LA PRESTATION
2.1. Alexandre Fuchs s’engage à réaliser la prestation
commandée dans le respect « des règles de l’art » et
conformément au devis établi. Toute prestation non prévue dans
le devis ou route modification de celui-ci à la demande du
CLIENT feront l’objet d’une modification contractuelle et d’une
tarification supplémentaire le cas échéant.
2.2. Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre
indicatif et ne constituent aucun engagement de la part d’Alexandre Fuchs. De ce fait, aucune forme de compensation ne pourra être demandée et aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard dans l’exécution des prestations commandées et
ce, qu’elle qu’en soit la raison.
ARTICLE 3 – HEBERGEMENT
3.1. Les services de créations de site web nécessitent la
conclusion d’un contrat d’hébergement. Le
CLIENT a la possibilité de souscrire ce contrat par ses propres
moyens ou alors de l’inclure à la prestation conclue avec Alexandre Fuchs.
3.2. Dans le cas où le CLIENT ferait appel à son propre
hébergeur, il sera tenu de communiquer les codes d’accès
permettant à Alexandre Fuchs de réaliser la prestation sur cet
hébergement. A défaut de communication desdits codes, 1 mois
après la signature du devis, Alexandre Fuchs sera délié de son
obligation contractuelle et l’acompte versé par le CLIENT ne lui
sera pas restitué.
3.3. Le contrat d’hébergement a une durée déterminée,
généralement mensuelle ou annuelle, à compter de la date de sa
conclusion, laquelle peut être différente de la date de la
conclusion du contrat de prestation de service et/ou de sa
livraison et/ou de la mise en ligne du site. Le contrat
d’hébergement est renouvelable pour une même durée aux tarifs
et conditions définies à chaque échéance par Alexandre Fuchs
en fonction des tarifs et conditions du prestataire hébergeur.
3.4. Quelle que soit la position du CLIENT au sujet du
renouvellement, Alexandre Fuchs se réserve le droit de refuser
de renouveler le contrat d’hébergement notamment en cas de
non règlement par le CLIENT des sommes échues au titre du
contrat de prestation de service ou d’un contrat accessoire (tel
que le contrat d’hébergement).

ARTICLE 4 – REFERENCEMENT
4.1. Alexandre Fuchs s’engage à mener toutes les actions
permettant un référencement naturel favorisant la meilleure
indexation et/ou positionnement du site web qui lui est confié,
cette obligation étant une obligation de moyen et non pas de
résultat.
4.2. Toutefois, le référencement naturel étant en partie basé sur le
contenu du site web du CLIENT, la responsabilité d’Alexandre Fuchs ne pourra pas être engagée dans le cas où Le CLIENT lui aurait fourni des informations erronées ou peu pertinentes.
4.3. Dans le cas où le CLIENT souhaiterait confier le
référencement naturel de son site web à une entreprise
concurrente d’Alexandre Fuchs, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à compter de la modification par un tiers du site web livré pour Le CLIENT.
4.4 En tout état de cause, le référencement naturel est purement
aléatoire et ne permet aucune certitude quant au positionnement
ou à l’indexation du site web du CLIENT sur internet. A ce titre,
le CLIENT admet expressément que le référencement naturel
reste aléatoire et peu concurrentiel face au référencement payant.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Les parties conviennent que le paiement de la prestation se
fera de la manière suivante : un acompte de 30% du prix
mentionné au devis sera versé par le CLIENT à la signature du
devis, puis le solde sous 30 jours suivant la livraison du site web
ou de la prestation réalisé par Alexandre Fuchs.
5.2. Par exception, concernant le cas particulier des contrats de
maintenance (maintenance technique et interventions
ponctuelles), le prix de la prestation sera facturé en totalité au
jour de la signature du devis prévoyant ledit contrat avec une date
d’échéance mentionnée sur la facture.
5.3. En tout état de cause, toutes les factures des prestations
proposées sont payables à 30 jours au maximum. Aucun
escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement s’effectuera selon les modalités suivantes :
– soit par virement bancaire
– soit par chèque bancaire,
– soit par tout autre système de paiement en ligne accepté par Alexandre Fuchs.
ARTICLE 6 – RETARD DE PAIEMENT
6.1. Tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour
par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme
due par le CLIENT, entraînera la suspension immédiate des
prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette
suspension ne pourra constituer une cause de responsabilité pour
Alexandre Fuchs et le CLIENT ne pourra en aucun cas
demander, à ce titre, le versement d’une quelconque indemnité.
6.2. En cas de retard de paiement, Alexandre Fuchs se réserve
le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme
facturée et d’appliquer une pénalité de retard égale à trois (3) fois
le taux de l’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de toute
demande de réparation d’un préjudice lié audit retard. Le taux de
l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation
de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes
taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la
date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure
préalable ne soit nécessaire. En cas d’absence de règlement à
l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la
lettre de mise en demeure, Alexandre Fuchs se réserve la
possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du
Client.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. La Société FUCHS demeure seule titulaire de ses propres
éléments d’identification, notamment le nom, le logo, la marque,
le site internet, le conditionnement ainsi que de son savoir-faire
utilisée pour la réalisation de la mission contractuelle. Sauf accord
express entre les parties, Le CLIENT admet que Alexandre Fuchs réutilise les codes développés spécifiquement pour le
CLIENT pour le compte d’un autre site web
7.2. En fournissant à Alexandre Fuchs du texte, des fichiers
audio, des vidéos et/ou des images sur le site web, le CLIENT
déclare être le détenteur légitime des droits de propriété
intellectuelle et industrielle dudit contenu pour la reproduction, la
distribution et la communication publique par tout moyen et tout
support, pour tous pays pendant la durée légale de protection
desdits droits. En ce sens, le CLIENT déclare détenir les droits
suffisants pour la publication du contenu sur le site web et il
exonère de manière spécifique Alexandre Fuchs de toute
responsabilité en cas de réclamation qui pourrait lui être formulée
à ce titre. Il revient au CLIENT d’obtenir les autorisations,
permissions et/ou licences nécessaires pour la réalisation et la
publication de tout type de contenu.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE CREE
8.1. Il est convenu qu’Alexandre Fuchs pourra utiliser le site
créé pour le compte du CLIENT à des fins commerciales en vue
notamment d’alimenter son annuaire de sites créés.
8.2. Le CLIENT s’engage à laisser sur son site web la référence
à Alexandre Fuchs en qualité de concepteur du site web. En
revanche, le CLIENT étant libre d’utiliser son site web après la
livraison, si une modification devait intervenir, réalisée par le
CLIENT lui-même ou par un prestataire tiers, Alexandre Fuchs devra donner son accord pour que ses coordonnées
restent mentionnées sur le site web

ARTICLE 9 – RESILIATION DU / DES CONTRAT(S)
9.1. Seul un manquement avéré de l’une ou l’autre des parties
pourra entrainer une résiliation du contrat conclu et dans les
conditions suivantes :
– Envoi par la partie lésée à l’autre partie d’un courrier
recommandé avec accusé de réception l’a mettant en demeure de
rectifier ledit manquement ;
– A défaut de rectification dans un délai d’un mois suivant la date
d’envoi du courrier, le contrat sera automatiquement résilié.
9.2. La résiliation du contrat n’entraine aucun remboursement
des sommes déjà versées par le CLIENT et entraine l’exigibilité
immédiate du solde de la prestation restant à verser par le
CLIENT. Toute prestation commencée est due dans son
intégralité.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Les informations qui peuvent être portées à la connaissance d’Alexandre Fuchs dans le cadre de la relation contractuelle avec le
CLIENT sont soumises au respect de la confidentialité, de même
que toute information que le CLIENT serait amené à connaitre
concernant les méthodes de travail et le savoir-faire utilisés par Alexandre Fuchs.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET ENTREE EN
VIGUEUR DES PRESENTES CGV
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à
la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions
Générales de Vente. Le fait pour le CLIENT de contracter avec
Alexandre Fuchs emporte adhésion et acceptation pleine et
entière des présentes Conditions Générales de Vente et
obligation au paiement des services commandés, ce qui est
expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment,
à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait
inopposable à Alexandre Fuchs.